Un accompagnement fiscal stratégique et pragmatique

Le Cabinet accompagne groupes familiaux, start-ups, fonds d’investissement, ainsi que PME en matière de fiscalité directe (impôt sur les sociétés), fiscalité indirecte et dispositifs de faveur.

  • 1/ Structuration

    Structuration d’activités et véhicules de détention :choix de la forme juridique et fiscale, organisation de holdings, optimisation patrimoniale et opérationnelle

    Stratégie d’investissement d’immobilier d’entreprise.

  • 2/ Acquisitions et cessions d'entreprises

    Cessions et acquisitions de sociétés ou fonds de commerce : audit juridique et fiscal, négociation, sécurisation des opérations.

  • 3/ International

    Fiscalité liée à l' implantation d’une entreprise à l’étranger : flux intragroupe.

    Analyse d’établissement stable en France pour entreprises étrangères: identification des risques fiscaux et sociaux, sécurisation des structures.

    Gestion et optimisation de la fiscalité des flux internationaux : prix de transfert, conventions fiscales internationales, financement intragroupe

  • 4/ Dispositifs de faveur

    CIR, JEI et autres crédits d’impôt

  • 5/ Contrôle et contentieux fiscal

    Assistance dans le cadre des vérifications de comptabilité, préparation des réponses à proposition de rectification, intervention auprès de l’administration fiscale,  recherche de transaction et/ou assistance devant les juridictions administratives (TA, CAA…), préparation de QPC et recours pour excès de pouvoir …