Compte bancaire à l’étranger : obligations déclaratives, sanctions et risques fiscaux

Liens vers des sites officiels

France – Contrôle fiscal & procédures

• DGFiP – Contrôle fiscal et lutte contre la fraude

• Impots.gouv.fr – Accueil officiel

• Charte des droits et obligations du contribuable vérifié

• Examen de comptabilité – Contrôle fiscal à distance

• Reprise fiscale – Durée de prescription

• Examen de conformité fiscale (ECF)

• Code général des impôts – Légifrance

France – Fraude fiscale & blanchiment

• Tracfin – Ministère de l’Économie

• Tracfin – Wikipédia (fonctionnement)

• OCLCIFF – Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales

• BRCF – Brigade de répression de la corruption et de la fraude fiscale

• Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF)

• Inspection générale des finances (IGF)

• Lutte contre la fraude – Économie.gouv.fr

France – URSSAF, travail dissimulé & social

• URSSAF – Lutte contre le travail dissimulé

• Ministère du Travail – Lutte contre le travail illégal

International – OCDE, UE, coopération fiscale & blanchiment

• OCDE – Transparence fiscale et échange de renseignements

• Forum mondial OCDE sur la transparence

• GAFI – Groupe d’action financière (lutte contre blanchiment et financement du terrorisme)

• Commission européenne – Fiscalité et Union douanière