Contrôle fiscal et contentieux fiscal

Assistance à contrôle fiscal :

Contrôle fiscal (vérification de comptabilité et examen de la situation fiscale personnelle dit ESFP)
Redressement fiscal
Réponse à proposition de rectification
Recours hiérarchique
Défense de vos intérêts devant les commissions spécifiques au domaine fiscal (départementales, conciliateur fiscal …)
Rédaction des réclamations contentieuses

Un contrôle fiscal vérifie la conformité des déclarations d’une entreprise ou d’un particulier, souvent déclenché par des incohérences ou anomalies détectées.
L’avocat fiscaliste représente et conseille le contribuable pendant un contrôle fiscal. Il aide à rassembler, préparer et présenter les documents et justificatifs nécessaires, informe sur les droits et obligations du contribuable, et peut engager des échanges et négociations avec l’administration fiscale afin de résoudre les litiges ou limiter les conséquences financières.
Conservez tous les documents comptables et fiscaux et organisez-les. L’avocat fiscaliste vous aide à être préparé et à défendre vos intérêts.
Les conséquences varient selon les situations. Elles peuvent comprendre des ajustements fiscaux, des pénalités pour retard ou pour inexactitude des déclarations, et, dans les cas les plus graves, des poursuites judiciaires pour fraude fiscale.
La durée d’un contrôle fiscal varie en fonction de sa complexité, de l’importance des éléments examinés et du degré de coopération entre le contribuable et l’administration fiscale. Elle peut s’étendre de quelques mois à plusieurs années dans des dossiers particulièrement complexes.
Oui, l’avocat fiscaliste peut effectivement négocier des accords, tels que des plans de paiement échelonnés ou des transactions amiables, afin de résoudre les litiges fiscaux de manière négociée avec l’administration fiscale.