Votre partenaire fiscal en France

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Maître Inès Soumhi, avocate fiscaliste au Barreau des Hauts-de-Seine et au Barreau de New York, accompagne les Franco-Américains, expatriés, investisseurs entre la France et les États-Unis soumis aux obligations fiscales françaises et américaines : FBAR, FATCA, convention fiscale France-États-Unis.

Nos domaines d’intervention

Relocalisation et investissement en France

Stratégie fiscale internationale pour la relocalisation et l’investissement en France :

  • Anticipation et sécurisation de la résidence fiscale en France, accompagnement des projets d’expatriation

  • Organisation et structuration d’investissements immobiliers via des véhicules juridiques français ou étrangers

  • Analyse et mise en œuvre des conventions fiscales internationales, notamment entre la France et les États-Unis

  • Stratégies de transmission internationale et traitement fiscal des trusts en droit français

  • Gestion des problématiques d’exit tax, d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et des obligations déclaratives à dimension internationale

Fiscalité des LLCs et sociétés américaines

Fiscalité des LLC :

  • Structuration internationale et sécurisation des flux intra-groupe

  • Sécuriser le traitement fiscal, en droit français, des revenus issus de LLC américaine

  • Mise en place des stratégies pour réduire votre exposition fiscale

Fiscalité des trusts

Fiscalité des trusts :

  • Analyser du traitement fiscal français de votre trust (droit fiscal français, convention fiscale France et Etats Unis en matière de donations et successions)

  • Mise en place des stratégies pour réduire votre exposition fiscale

  • Préparation et dépôt les déclarations fiscales des trusts français (formulaire 2181-TRUST-1, 2181-TRUST-2).

 FAQ

sur les services d’avocat fiscaliste franco-américain

  • Oui, si vous êtes citoyen américain ou titulaire d'une Green Card, vous devez déposer une déclaration fiscale aux États-Unis chaque année, même si vous résidez en France. La convention franco-américaine permet généralement d'éviter la double imposition, mais les deux déclarations restent obligatoires. Des pénalités sévères s'appliquent en cas d'omission.

  • Le FBAR (Foreign Bank Account Report) est une obligation déclarative américaine s'appliquant à tout US Person (citoyen, résident permanent) détenant ou ayant signature sur des comptes bancaires étrangers dont le solde agrégé dépasse 10 000 USD. Résidant en France, si vous avez un compte en banque français, vous êtes très probablement concerné. Le défaut de déclaration est sanctionné par des pénalités de 10 000 USD par an (voire 100 000 USD en cas de violation intentionnelle).

  • Oui, en tant que résident fiscal français, vous êtes tenu de déclarer en France les revenus générés par votre LLC, même si elle n'est pas imposée aux États-Unis.

    Une LLC disregarded entity est considérée comme semi-transparente fiscalement, ce qui signifie que ses bénéfices sont imposés directement entre les mains de l'associé.