Un accompagnement fiscal stratégique et pragmatique

Maître Inès Soumhi, avocate fiscaliste au Barreau des Hauts-de-Seine, intervient en conseil et contentieux auprès des entreprises implantées dans les Hauts de Seine et en Ile-de-France et accompagne groupes familiaux, start-ups, fonds d’investissement, ainsi que PME en matière de fiscalité directe (impôt sur les sociétés), fiscalité indirecte et dispositifs de faveur.

Nos domaines d’intervention

Fiscalité directe et fiscalité indirecte

Impôt sur les sociétés :

  • Conseil en matière d'impôt sur les sociétés (IS)

  • Compliance fiscale

  • Audits fiscaux

  • Fiscalité des groupes de sociétés (régime mère-fille, intégration fiscale…)

  • TVA et droits de douane

  • Crédits d’impôt (crédit impôt recherche, CICE, crédit impôt Innovation…)

  • Optimisation des flux intra-groupes (abandons de créance, gestion des déficits…)

  • Taxes locales des professionnels (CFE, CVAE, taxe archéologique…)

  • Fiscalité immobilière : Taxation des plus-values, droits de mutation, TVA immobilière

  • Fiscalité du crédit-bail immobilier

  • Fiscalité des associations

Fiscalité des restructurations

Restructurations :

  • Optimisation fiscale lors d’opérations de restructuration (fusions, apports partiels d'actifs, transmissions universelles de patrimoine (TUP), apport-cession sous régime de l'article 150-0 B ter)

  • Optimisation fiscale lors d’opérations de cession de parts, d’actions ou de fonds de commerce

Holding & Dirigeants d'entreprises

Sociétés holdings :

  • Création et fiscalité des holdings animatrices et patrimoniales

  • Optimisation du régime mère-fille

  • Intégration fiscale

  • Management fees et conventions de trésorerie

Fiscalité du dirigeant d’entreprise :

  • Optimisation de la rémunération du dirigeant : arbitrage salaire/dividendes, management packages (BSPCE, AGA, stock-options), prévoyance.

Fiscalité internationale

Fiscalité liée à l' implantation d’une entreprise à l’étranger :

  • Flux intragroupe.

  • Analyse d’établissement stable en France pour entreprises étrangères: identification des risques fiscaux et sociaux, sécurisation des structures.

  • Gestion et optimisation de la fiscalité des flux internationaux : prix de transfert, conventions fiscales internationales, financement intragroupe

 FAQ

sur les services d’avocat fiscaliste en patrimoine pour particuliers